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Assainissement non collectif à La Réunion : ce que dit la loi

Fosse toutes eaux, filtre à sable, micro-station : tout savoir sur l'assainissement non collectif et les contrôles SPANC à La Réunion.

Vous construisez dans une zone non raccordée au tout-à-l'égout ? Vous devez mettre en place un assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement individuel. À La Réunion, environ un quart du territoire est concerné — principalement dans les hauts et certains secteurs ruraux. Voici ce qu'il faut savoir.

Qu'est-ce que l'assainissement non collectif ?

L'ANC désigne tout système qui traite les eaux usées domestiques d'une habitation non reliée au réseau public. La filière classique combine un dispositif de prétraitement (fosse toutes eaux) et un dispositif de traitement (filtre à sable, tertre, lit d'épandage, ou micro-station d'épuration agréée).

Le rôle du SPANC

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est l'organisme communal qui contrôle les installations. À La Réunion, chaque intercommunalité (CINOR, CIVIS, TCO, CASUD, CIREST) gère son SPANC. Son rôle : valider les nouveaux projets, contrôler la conformité des installations existantes (en particulier en cas de vente), et alerter en cas de pollution.

Les obligations lors d'un projet neuf

Avant d'obtenir votre permis de construire, vous devez fournir une étude d'assainissement (à intégrer dans le dossier PC) qui dimensionne l'installation en fonction de plusieurs paramètres : nombre de pièces principales, surface disponible, perméabilité du sol, pente, présence d'une nappe phréatique, distance aux ravines et aux limites de propriété.

Les filières adaptées à La Réunion

Filtre à sable drainé

Solution la plus courante sur sols peu perméables (argileux, basaltiques compacts). L'eau prétraitée passe par un massif de sable filtrant avant rejet en milieu naturel.

Tertre d'infiltration

Utilisé lorsque la nappe phréatique est proche ou que le sol est imperméable. L'installation est partiellement hors-sol.

Micro-station agréée

Compacte (idéale pour petite parcelle), elle traite les eaux par boues activées. Demande un entretien régulier (vidange annuelle, contrôle technique).

Les coûts et délais à prévoir

Le coût varie selon la filière, la surface disponible et les contraintes du terrain. Comptez quelques milliers d'euros pour une fosse + filtre à sable, davantage pour une micro-station. Le SPANC valide le projet sous 1 mois environ après dépôt.

Le dimensionnement par Solmis Habitat

Lorsque votre projet relève de l'ANC, Solmis Habitat intègre l'étude d'assainissement directement dans votre dossier de permis. Nous travaillons avec notre partenaire Innocean pour vérifier la perméabilité du sol et dimensionner la filière adaptée — afin d'éviter tout refus du SPANC.

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