Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
01
Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles EM GROUP propose ses services via la marque Solmis Habitat.
02
Prestations
Les prestations incluent :
- Études de sol
- Permis de construire
- Accompagnement de projet
Les prestations sont réalisées directement ou via des partenaires.
03
Devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé.
Le devis doit être accepté avant toute intervention.
04
Tarifs
Les prix sont définis sur devis uniquement.
05
Paiement
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis :
- Acompte de 60 %
- Paiement avant dépôt du dossier à l'organisme correspondant à la prestation
06
Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif.
07
Responsabilité
EM GROUP s'engage à fournir des prestations conformes aux règles en vigueur.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'informations incomplètes fournies par le client.
08
Partenaires
Certaines prestations peuvent être réalisées par des partenaires externes spécialisés.
09
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social.
