Documents contractuels

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

01

Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles EM GROUP propose ses services via la marque Solmis Habitat.

02

Prestations

Les prestations incluent :

  • Études de sol
  • Permis de construire
  • Accompagnement de projet

Les prestations sont réalisées directement ou via des partenaires.

03

Devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé.

Le devis doit être accepté avant toute intervention.

04

Tarifs

Les prix sont définis sur devis uniquement.

05

Paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis :

  • Acompte de 60 %
  • Paiement avant dépôt du dossier à l'organisme correspondant à la prestation

06

Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif.

07

Responsabilité

EM GROUP s'engage à fournir des prestations conformes aux règles en vigueur.

La responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'informations incomplètes fournies par le client.

08

Partenaires

Certaines prestations peuvent être réalisées par des partenaires externes spécialisés.

09

Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social.